POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ


ARTICLE 1 : PRÉAMBULE 


LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ A POUR BUT D’INFORMER LES UTILISATEURS DU SITE : 

·        SUR LA MANIÈRE DONT SONT COLLECTÉES LEURS DONNÉES PERSONNELLES. SONT CONSIDÉRÉES COMME DES DONNÉES PERSONNELLES, TOUTE INFORMATION PERMETTANT D’IDENTIFIER UN UTILISATEUR. A CE TITRE, IL PEUT S’AGIR : DE SES NOMS ET PRÉNOMS, DE SON NUMÉRO DE TÉLÉPHONE,  DE SON ADRESSE EMAIL ET DU NOM DE SON ENTREPRISE

·        SUR LES DROITS DONT ILS DISPOSENT CONCERNANT CES DONNÉES 

·        SUR LA PERSONNE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES 

·        SUR LES DESTINATAIRES DE CES DONNÉES PERSONNELLES 


 

ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES  


CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 5 DU RÈGLEMENT EUROPÉEN 2016/679, LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SONT :  

·        TRAITÉES DE MANIÈRE LICITE, LOYALE ET TRANSPARENTE AU REGARD DE LA PERSONNE CONCERNÉE.  

·        COLLECTÉES POUR DES FINALITÉS DÉTERMINÉES (CF. ARTICLE 3.1 DES PRÉSENTES), EXPLICITES ET LÉGITIMES, ET NE PAS ÊTRE TRAITÉES ULTÉRIEUREMENT D'UNE MANIÈRE INCOMPATIBLE AVEC CES FINALITÉS.

·        ADÉQUATES, PERTINENTES ET LIMITÉES À CE QUI EST NÉCESSAIRE AU REGARD DES FINALITÉS POUR LESQUELLES ELLES SONT TRAITÉES.

·        EXACTES ET, SI NÉCESSAIRE, TENUES À JOUR. TOUTES LES MESURES RAISONNABLES DOIVENT ÊTRE PRISES POUR QUE LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL QUI SONT INEXACTES, EU ÉGARD AUX FINALITÉS POUR LESQUELLES ELLES SONT TRAITÉES, SOIENT EFFACÉES OU RECTIFIÉES SANS TARDER 

·        CONSERVÉES SOUS UNE FORME PERMETTANT L'IDENTIFICATION DES PERSONNES CONCERNÉES PENDANT UNE DURÉE N'EXCÉDANT PAS CELLE NÉCESSAIRE AU REGARD DES FINALITÉS POUR LESQUELLES ELLES SONT TRAITÉES.



LE TRAITEMENT N'EST LICITE QUE SI, ET DANS LA MESURE OÙ, AU MOINS UNE DES CONDITIONS SUIVANTES EST REMPLIE :

·        LA PERSONNE CONCERNÉE A CONSENTI AU TRAITEMENT DE SES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL POUR UNE OU PLUSIEURS FINALITÉS SPÉCIFIQUES.

·        LE TRAITEMENT EST NÉCESSAIRE À L'EXÉCUTION D'UN CONTRAT AUQUEL LA PERSONNE CONCERNÉE EST PARTIE OU À L'EXÉCUTION DE MESURES PRÉCONTRACTUELLES PRISES À LA DEMANDE DE CELLE-CI.

·        LE TRAITEMENT EST NÉCESSAIRE AUX FINS DES INTÉRÊTS LÉGITIMES POURSUIVIS PAR LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT OU PAR UN TIERS, À MOINS QUE NE PRÉVALENT LES INTÉRÊTS OU LES LIBERTÉS ET DROITS FONDAMENTAUX DE LA PERSONNE CONCERNÉE QUI EXIGENT UNE PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL, NOTAMMENT LORSQUE LA PERSONNE CONCERNÉE EST UN ENFANT.



ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE 


ARTICLE 3.1 : DONNÉES COLLECTÉES 

LES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES DANS LE CADRE DE NOTRE ACTIVITÉ SONT LES SUIVANTES : 

LE NOM ET PRÉNOM, LE NOM DE L'ENTREPRISE, LE NUMÉRO DE TÉLÉPHONE ET L'ADRESSE MAIL.

LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DE CES DONNÉES RÉPOND À LA FINALITÉ SUIVANTE : 

LA DEMANDE DE MISE EN CONTACT POUR UN COACHING PROFESSIONNEL.


ARTICLE 3.2 : MODE DE COLLECTE DES DONNÉES

LES DONNÉES PERSONNELLES SONT COLLECTÉES LORSQUE VOUS EFFECTUEZ LES OPÉRATIONS SUIVANTES SUR LA PLATEFORME : 

DANS LE FORMULAIRE DE CONTACT À LA FIN DU SITE INTERNET.

ELLES SONT CONSERVÉES PAR LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DANS DES CONDITIONS RAISONNABLES DE SÉCURITÉ, POUR UNE DURÉE DE 2 ANS.

EI GOURDOU-BERVAS EST SUSCEPTIBLE DE CONSERVER CERTAINES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL AU-DELÀ DES DÉLAIS ANNONCÉS CI-DESSUS AFIN DE REMPLIR SES OBLIGATIONS LÉGALES OU RÉGLEMENTAIRES.

 

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

ARTICLE 4.1 : LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES 

LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNELLES SONT COLLECTÉES PAR EI GOURDOU-BERVAS, DONT LE NUMÉRO DE SIRET EST 97990312700012, CODE APE 9609Z.

LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL PEUT ÊTRE CONTACTÉ DE LA MANIÈRE SUIVANTE : 

PAR COURRIER À L’ADRESSE : 1 ALLÉE LEPRINCE D'ARDENAY, RÉSIDENCE RENAISSANCE, 72000 LE MANS.

PAR TÉLÉPHONE, AU 07 62 88 89 32.

PAR MAIL : YANNA.GOURDOU.BERVAS@GMAIL.COM. 



ARTICLE 5 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES 


TOUT UTILISATEUR CONCERNÉ PAR LE TRAITEMENT DE SES DONNÉES PERSONNELLES PEUT SE PRÉVALOIR DES DROITS SUIVANTS, EN APPLICATION DU RÈGLEMENT EUROPÉEN 2016/679 ET DE LA LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉ (LOI 78-17 DU 6 JANVIER 1978) :  

·        DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET DROIT À L’EFFACEMENT DES DONNÉES (POSÉS RESPECTIVEMENT AUX ARTICLES 15, 16 ET 17 DU RGPD). 

·        DROIT À LA PORTABILITÉ DES DONNÉES (ARTICLE 20 DU RGPD).

·        DROIT À LA LIMITATION (ARTICLE 18 DU RGPD) ET À L’OPPOSITION DU TRAITEMENT DES DONNÉES (ARTICLE 21 DU RGPD).

·        DROIT DE NE PAS FAIRE L’OBJET D’UNE DÉCISION FONDÉE EXCLUSIVEMENT SUR UN PROCÉDÉ AUTOMATISÉ.

·        DROIT DE SAISIR L’AUTORITÉ DE CONTRÔLE COMPÉTENTE (ARTICLE 77 DU RGPD).

 

ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

L’ÉDITEUR DU SITE EVOLUFLY (EI GOURDOU-BERVAS) SE RÉSERVE LE DROIT DE POUVOIR MODIFIER LA PRÉSENTE POLITIQUE À TOUT MOMENT AFIN D’ASSURER AUX UTILISATEURS DU SITE SA CONFORMITÉ AVEC LE DROIT EN VIGUEUR. 

L’UTILISATEUR EST INVITÉ À PRENDRE CONNAISSANCE DE CETTE POLITIQUE À CHAQUE FOIS QU’IL UTILISE NOTRE SITE INTERNET, SANS QU’IL SOIT NÉCESSAIRE DE L’EN PRÉVENIR FORMELLEMENT. 

LA PRÉSENTE POLITIQUE, ÉDITÉE LE 01 JUILLET 2023, A ÉTÉ MISE À JOUR LE 20 MARS 2024.